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Amendement au projet de loi “pour un État au service d’une société de confiance”

Rajouter de l'humain dans les relations entre usagers et administrations

En tant que membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », Gaël Le Bohec a fait adopter en séance publique un amendement pour que les usagers d’une administration ou d’un établissement public puisse joindre “par tout moyen au sein de l’agence ou de l’antenne dont ils dépendent” le référent unique que le texte prévoyait à son article 15 :

Deuxième séance du mercredi 24 janvier 2018

Article 15

Mme la présidente. La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l’amendement n1043.

Gaël Le Bohec. Cet amendement, qui va dans le sens du référent unique, si important pour nous et pour l’ensemble de ce texte, vise à rendre celui-ci joignable par tous moyens par les administrés au sein de l’agence dont ils dépendent, selon la notion de territorialité, qui nous est chère. Il est important que les administrés puissent joindre une personne de leur agence, de leur région, de leur localité, qu’ils puissent lui écrire et communiquer avec elle au sens large.

L’aspect humain est apparu comme très important au cours des auditions que nous avons menées. Le défenseur des droits avait notamment souligné que la dématérialisation des services publics, souvent conçue comme un substitut à l’accueil du guichet, tend à renforcer les facteurs d’inégalité, déjà existants, et à exclure nombre d’usagers, qui se retrouvent dans l’incapacité de procéder aux démarches administratives ou de joindre leur administration.

Je souhaitais recueillir le point de vue du ministre sur ce sujet.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Stanislas Guerini, rapporteur. Avis favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Gérald Darmanin, ministre. Même avis, et je lève le gage.

(L’amendement n1043, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

—–

La semaine précédente, Gaël le Bohec avait également vu un amendement, dont il était à l’origine et déposé par le rapporteur du texte, adopté et visant à la gratuité des appels téléphoniques passés auprès des établissements de service publics.

Ces deux amendements visaient à rajouter de l’humain dans les relations entre usagers et administrations.

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