Vie de la permanence

3è rencontre entre les maires et l’équipe parlementaire

Dans la continuité du discours d’Emmanuel Macron sur la nécessité d’être au plus près des réalités du territoire, j’ai accueilli à Lohéac les maires de la 4è circonscription lors de la 3è rencontre avec les élus
La réconciliation entre “la base et le sommet” continue par une proximité d’écoute avec les élus locaux.

Pour cela j’avais convié à mes côtés, Francoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et Anne Patault, Vice-Présidente de la région Bretagne pour répondre à toutes leurs questions.

Francoise Gatel échange avec les élus sur les enjeux et perspectives du processus du regroupement des communes en faisant un bilan et un retour sur son rapport d’information “les communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse, raisons et conditions d’une réussite” :

Le nombre de communes reste particulièrement élevé en France, si on le compare à des pays de taille similaire, voire supérieure. Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont vu le jour, regroupant 1 090 anciennes communes, la France comptant désormais 35 885 communes.
D’autres communes nouvelles vont naître, notamment grâce à la prorogation de l’incitation financière qui a permis à plusieurs communes de mieux réfléchir à leurs projets de territoire. Quel que soit l’avenir de l’incitation financière, les communes et intercommunalités existantes pourront continuer de faire évoluer leurs frontières en intégrant la possibilité, qui leur est désormais offerte, de créer des communes nouvelles capables de renforcer la cohérence des espaces intercommunaux en pleine restructuration.

LES FACTEURS DE RÉUSSITE DE LA MISE EN PLACE DES COMMUNES NOUVELLES
A. UNE VOLONTÉ COMMUNE : UN MAIRE ACCOMPAGNÉ D’UNE ÉQUIPE
Les projets qui ont abouti avec succès sont ceux qui ont été montés à la suite d’un engagement fort d’un des maires de la collectivité. De manière incontestable, le facteur humain est non négligeable dans la réussite de certains projets de communes nouvelles. Mais la réussite passe généralement non seulement par un chef de projet charismatique mais aussi par une équipe
B. UN PÉRIMÈTRE CONSTRUIT AUTOUR D’UN PROJET DE TERRITOIRE
Les communes nouvelles qui réussissent sont celles qui se fondent sur un projet clair et précis. Cela peut être un projet commun existant qu’il est nécessaire de sauvegarder, de moderniser ou de développer (écoles, syndicats, intercommunalité fortement intégrée…). Cela peut aussi être un projet de territoire à construire en fonction de besoins identifiés en commun et partagés (en fonction des bassins de vie ou de projets de développements touristiques par exemple).
C. UN PROJET INSCRIT SUR LE LONG TERME, PARTAGÉ, IDENTIFIÉ, ET CO-CONSTRUIT PAR TOUS
Vos rapporteurs ont pu observer que les plus beaux exemples de réussite provenaient des communes qui avaient su faire partager leurs projets de territoire dès le début en associant élus et population
L’enjeu est ici de jouer la carte du partage de l’information et de l’association à la décision.
1°) Un projet co-construit avec les élus
2°) Un projet co-construit avec les personnels des collectivités
3°) Un projet co-construit avec la population

LES DIFFICULTÉS À ANTICIPER ET LES ÉCUEILS À ÉVITER
La création d’une commune nouvelle exige un travail d’anticipation des difficultés et problèmes potentiels. Ce travail n’a pas toujours pu être mené de manière optimale, tant du côté des services communaux que des services de l’État, et des réunions interministérielles en amont du processus auraient assurément gagné à être mises en place. Sur certaines questions, l’impression a été que les services ont « appris en marchant ». La question de l’adressage constitue un bon exemple.
1°) LES QUESTIONS FINANCIÈRES ET FISCALES
2°) LES QUESTIONS DE GOUVERNANCE
3°) LES QUESTIONS TECHNIQUES

 

Anne Patault, échanges sur l’appel à projets pour la revitalisation et le dynamisme des bourgs/villes par la région Bretagne.

Lancement de la seconde édition de l’appel à candidatures partenarial Etat – Région – EPF Bretagne et Banque des Territoires
Les partenaires attendent des projets globaux, intégrés, co-construits, animés et faisables. L’objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne. Il s’agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne.
L’Etat et le Conseil régional mobiliseront pour cette seconde édition respectivement 14 M € dans le cadre du CPER, complétés par 400 000 euros de la Banque des Territoires et un accompagnement renforcé de l’EPF. Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions.

Breiz cop – un engagement collectif pour l’écologie

La Région Bretagne oeuvre à un grand chantier pour faire émerger un nouveau projet de territoire pour la Bretagne début 2019 : tous les partenaires institutionnels, acteurs socio-économiques et citoyenne.s qui le souhaitent sont invités à s’y associer.

L’ambition : maîtriser et à accélérer la mise en œuvre de toutes les transitions en Bretagne : transition écologique, transition climatique, transition économique, transition sociétales mais aussi transition méthodologique. Pour parvenir à fédérer et construire ce grand projet régional, la méthode retenue est celle de la Cop 21 (« Conférence des parties » en anglais), qui a abouti à l’accord de Paris sur le climat en 2015 : il s’agit d’associer toutes les parties prenantes autour d’un projet de développement durable et de favoriser, autant que possible, une large participation citoyenne.

La Région souhaite porter un projet pour toute la Bretagne et tous les breton.ne.s. Au terme d’une large concertation, ce nouveau projet de territoire sera mis en œuvre en s’appuyant sur le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) : un schéma directeur que la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) invite désormais toutes les Régions à construire en y intégrant un ensemble de thématiques dans un document unique. Pour s’inventer, ce projet s’appuiera aussi sur un « livre des engagements », qui ouvrira à chacun.e la possibilité de contribuer à construire la Bretagne de demain. Lancée en 2017 par trois temps forts – le carrefour des transitions, le carrefour des territoires, le forum des mobilités -, la co-construction de ce nouveau projet pour la Bretagne se clôturera en 2019 par un grand rendez-vous citoyen .

 

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