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Budget pour 2018 : question au ministre de l’Éducation nationale

Question sur l'école inclusive, les AVS et la formation des professeurs au handicap

Gaël Le Bohec a interrogé dans l’hémicycle le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, lors de l’examen de la mission “Enseignement scolaire” du Projet de loi de Finances pour 2018.

 

  • Compte-rendu écrit de la question et de la réponse du ministre :

Gaël Le Bohec. Monsieur le ministre, en dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé : à la rentrée 2016-2017, ils étaient un peu plus de 300 000, soit une augmentation d’un peu plus de 7 % par rapport à l’année précédente. Cette progression est le fruit des efforts accomplis depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, mais aussi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Cette dernière comporte en effet des dispositions relatives à la formation des enseignants et à la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux, ainsi qu’à la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et des services médico-sociaux.

À l’occasion du comité interministériel du 20 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la programmation, d’ici à 2022, de deux mesures très importantes, réaffirmant, comme vous l’avez évoqué, la création de plus de 4 500 postes d’accompagnants AESH et annonçant la création de plus de 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire– ULIS –, en particulier en lycée.

Les 26 000 auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, ont vu s’améliorer leurs conditions de travail. Après six ans de contrat, ils peuvent désormais prétendre à un CDI. Cela étant, si leur profession peut être plus attractive sur certains aspects, leurs effectifs n’en continuent pas moins à accuser un manque cruel et des difficultés persistent pour assurer aujourd’hui leur présence pour l’accueil des élèves en situation de handicap, en particulier sur le temps de la restauration scolaire, de l’accueil le matin et le soir, ainsi que sur l’ensemble des temps périscolaires.

De même, la formation professionnelle des enseignants spécialisés doit être un axe central et majeur pour garantir l’efficacité de l’inclusion scolaire.

Quels sont donc, monsieur le ministre, les mesures envisagées pour renforcer la formation des enseignants au handicap et quelles solutions pouvez-vous avancer pour que l’aide apportée aux élèves en situation de handicap puisse être effective tout au long de la journée scolaire ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le député, l’accueil des élèves en situation de handicap est, vous le savez, une priorité de ce gouvernement et un choix qui a été très clairement affirmé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.

C’est un sujet sur lequel je travaille très étroitement avec Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Il est à noter que, dans un gouvernement restreint, ce poste est occupé par une personne qui travaille de manière très concentrée et en liaison permanente avec mes services.

L’accueil croissant des élèves en situation de handicap se confirme en cette rentrée 2017 : nous avons environ 300 000 élèves, dont 172 000 dans le premier degré et 128 000 dans le second degré, ce qui représente une augmentation de 7 % par an depuis 2012 et une hausse soutenue de 10 % par an dans le second degré. Ce sont des chiffres très importants, qui peuvent du reste, à certains égards, interroger quant à notre système d’identification.

Ces dernières années ont été marquées par une certaine amélioration qualitative, mais beaucoup reste évidemment à faire, notamment en matière de formation des personnels.

Je tiens aussi à évoquer la plate-forme téléphonique « Aide handicap école », dont je rappelle le numéro : 0810 55 55 00, qui permet normalement de répondre à toutes les demandes des familles.

Nous avons aussi voulu, en cette rentrée, améliorer l’accueil humain avec, comme vous l’avez rappelé, 30 000 AESH, dont 8 000 nouveaux postes, qui s’ajoutent aux 50 000 contrats aidés. Ce sont des chiffres très élevés.

Pour les 30 % d’élèves en situation de handicap scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif ULIS, la rentrée 2017 est marquée par l’ouverture de 57 ULIS dans le premier degré et de 208 dans le second degré. Ce sont donc des efforts très importants.

Pour le futur, nous devons scolariser plus, plus longtemps et mieux – c’est le sens de l’expression : « école inclusive ». Comme vous le voyez, ce budget marque une volonté d’aller toujours plus loin en ce sens.

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