Communiqué de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE : l’Assemblée vote la tarification progressive des cantines scolaires

L’Assemblée vote la tarification progressive des cantines scolaires

La commission spéciale à l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a adopté hier à
une très large majorité un amendement de Gaël Le Bohec, député d’Ille-et-Vilaine (LaREM),
entérinant le principe d’une tarification progressive des cantines scolaires.

« Alors que projet de loi sur le Climat prévoit une expérimentation pour que des collectivités
territoriales puissent sur la base du volontariat proposer quotidiennement un menu végétarien dans
leur service de restauration scolaire, il était essentiel que tous les enfants, quels que soient leur lieu
de résidence et les moyens financiers de leur famille, puissent bénéficier de l’application d’une telle
avancée partout où elle aura lieu.
Aujourd’hui, il existe une disparité territoriale insupportable qui fait que plus les enfants issus de
familles pauvres vivent dans des zones elles-mêmes défavorisées et moins ces enfants vont à la
cantine.
De fait, 12,5 % des enfants dans notre pays ne vont pas à la cantine. Seulement, lorsqu’il s’agit
d’enfants pauvres, ils sont 30 % à ne pas y aller (deux fois plus). Ce chiffre grimpe à 58 % quand les
enfants issus de familles défavorisées vivent en REP, et même à 75 % lorsqu’ils vivent en REP+ ! »

Auteur d’une proposition de loi en 2018 (1) sur le même sujet, Gaël Le Bohec s’est dit
particulièrement ému de voir une cause qui lui est chère franchir une première étape :

« Le dispositif de l’amendement adopté aujourd’hui a sensiblement évolué, notamment après
plusieurs échanges avec l’Association des Maires de France qui estimait le mécanisme proposé dans
en 2018 trop complexe. Avec cet amendement, l’obstacle est levé puisqu’il s’agit de transposer pour
les cantines un dispositif qui existe déjà et qui est donc déjà appliqué par les collectivités
territoriales pour déterminer la grille tarifaire des activités périscolaires, à savoir une détermination
des tarifs en fonction du quotient familial CAF.

Il importe que chacun joue le jeu : l’État doit appuyer financièrement les collectivités territoriales
pour qu’elles-mêmes s’engagent véritablement sur une tarification progressive des cantines. De fait,
la cantine, c’est l’assurance pour les enfants de bénéficier au moins d’un repas chaud et équilibré
par jour. Or, aujourd’hui, plus de 75 % des villes de moins de 10 000 habitants appliquent un tarif
unique qui ne tient absolument pas compte des revenus des familles. Il n’est pas normal que les
enfants des familles les plus précaires soient davantage écartés des services de cantine pour des
raisons tarifaires parce qu’ils vivent en zone rurale.

En 2018, notre pays comptait environ 9,3 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et un
enfant sur cinq était un enfant pauvre. Aujourd’hui, du fait de la crise sanitaire, nous aurions
désormais 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, selon la dernière estimation du
Secours catholique. Il est urgent d’agir et que chacun prenne sa part ! »

(1) Proposition de loi n° 739 du 7 mars 2018 « relative à la tarification de la restauration scolaire

 

La presse en parle :

Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/ille-et-vilaine-un-amendement-pour-rendre-les-cantines-abordables-7191997

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