Assemblée nationaleTravaux législatifs

Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Cosignataire d'une proposition de loi

Gaël Le Bohec a cosigné une proposition de loi déposée par le député Marc Fesneau “relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations”

Pour lire le texte de la proposition de loi, cliquer sur l’image ci-dessous :

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