Canton de Redon

Consultations Citoyennes sur l’Europe : thématique entreprises

Atelier animé par Dominique Henninot

I. Promotion de l’entreprise / Europe

> Promotion de l’esprit d’entreprise

Quand quel pays d’Europe est-ce le plus simple de créer une entreprise ?

Organisation d’un concours de « best practices » ?

Plus de communication sur les différents statuts juridiques des entreprises à travers l’Europe (on connait les statuts juridiques en France type Sarl, Sas etc… quid dans les autres pays d’Europe ?) > effort de communication

Plus de communication sur des dispositifs déjà existants :

Exemple : créer une filiale ou une succursale d’une entreprise déjà enregistrée dans un pays de l’UE. https://europa.eu/youreurope/business/start-grow/start-ups/index_fr.htm

> Réactivité de l’administration

Droit à l’erreur sur les normes européennes que doivent respecter les entreprises ?

Plus d’approche de conseils de l’administration versus contrôle uniquement.

II. Les priorités de l’Europe pour développer les entreprises

> Priorité donnée à la Politique sociale et fiscale

Fiscal :

TVA ok

Impôt sur les sociétés à mieux harmoniser

Social :

Pourrait-on faire un diagnostic sur ce qui existe en Europe non seulement les taux de cotisations mais les systèmes de prise en charge de santé ?

On parle souvent du modèle scandinave mais pourrait-on avoir des données objectives sur ce modèle ?

III. Le financement des entreprises, place de l’Europe vis-à-vis des dispositifs de financement nationaux

L’UE pourrait peut-être créer un fond européen de financement d’entreprises en zone Afrique (aide du développement mais sous forme d’entreprenariat : une sorte de plan Marshall entrepreneurial européen pour l’Afrique)

Intérêts : plus d’échanges économiques avec l’Europe et plus d’activité en Afrique pour diminuer le phénomène de migration économique…

En France, pour nous, le dispositif le plus important pour les entreprises, c’est la BPI avec la contre garantie d’un prêt dans une banque pour une PME, ou carrément pour un prêt BPI (montant plus important) …

Rôle de la BEI ? Plus de communication sur son rôle vis-à-vis des banques nationales ?

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