Assemblée nationaleDélégation aux droits des femmesInterventions

DDF : Question à Mr Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice

A l’occasion de l’audition de Monsieur Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, par le Délégation aux Droits des Femmes, le 2 mars 2021, j’ai posé une question sur la protection des enfants victimes indirectes des violences conjugales.

Voici ma question :

 

Le 3 septembre 2019, le Gouvernement lançait le Grenelle contre les violences conjugales ; des travaux menés par les onze groupes thématiques sont issues 46 mesures dont dix mesures d’urgence, déjà mises en œuvre.

Comme nombre de députés, je me suis fortement impliqué dans l’organisation d’un « Grenelle » local contre les violences conjugales en milieu rural, avec l’objectif de mesurer les efforts déployés et ceux qui devraient l’être davantage pour lutter contre ce fléau.

Un premier comité de suivi du Grenelle contre les violences conjugales a eu lieu il y a un an et je ne manquerai pas de vous inviter, monsieur le ministre, au comité de suivi à deux ans.

Les mesures déjà déployées répondent aux attentes des femmes victimes, qui se sont félicitées des avancées réalisées, mais des progrès restent à faire, notamment pour les victimes plus silencieuses des violences conjugales que sont les enfants, chez qui elles entraînent de terribles conséquences sur leur développement physique, psychique, affectif et social.

Le nombre des espaces de rencontres protecteurs des enfants a augmenté, comme les auditions dans les unités d’accueil médico-judiciaire ; est-ce suffisant ? Quels axes le Gouvernement compte-t-il suivre pour recueillir la parole de l’enfant ? Comment protéger au mieux les enfants victimes indirectes de violences conjugales ?

Lors du premier comité de suivi, les femmes victimes ont particulièrement insisté sur la nécessité d’un accompagnement psychologique.

 

Réponse de monsieur le Garde des sceaux : 

 

On sait que l’on peut faire dire n’importe quoi à un enfant et qu’un effort particulier est indispensable dans la manière dont on recueille sa parole.

Une formation spécifique est donc nécessaire, qui suppose l’engagement de plusieurs ministères, puisque sont concernés enquêteurs, magistrats, médecins et psychologues.

On a vu dans une affaire particulière à quel point les choses peuvent déraper, et il y a un véritable investissement car on sait désormais que les conditions du recueil initial de la parole de l’enfant sont déterminantes.

Les associations sont très impliquées et l’École de la magistrature a élaboré un kit pédagogique visant à sensibiliser les différents acteurs intervenants dans le recueil de la parole de l’enfant.

Des améliorations sont sans doute encore possibles, mais des progrès notables ont déjà été faits.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page