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Lutter contre la pauvreté à l’école : une proposition de loi de Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec a déposé une proposition de loi « relative à la tarification de la restauration scolaire » afin de lutter contre la pauvreté à l’école. Le texte a réuni 38 cosignatures, dont celles du président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation Bruno Studer, du rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud, de la président de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguigon et du Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Jean-René Cazeneuve.

Le texte présente un double mécanisme. (Lire le texte de la proposition de loi)

D’une part, il pose le principe de la progressivité de la tarification avec un nombre minimal de cinq tranches tarifaires indexées sur le quotient familial des familles. Il s’agit ici de reproduire le mécanisme appliqué dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

D’autre part, le texte accorde la gratuité de la cantine aux familles les plus modestes. Les familles dont les enfants déjeuneront sans frais à la cantine sont celles dont le Revenu Fiscal de Référence est inférieur ou égal à 7 800 € (annuels par part). Ce niveau de revenus correspond au seuil de pauvreté tel que le calcule l’Observatoire des inégalités. Du fait du mode de calcul du quotient familial dans le code général des impôts, les familles monoparentales plus particulièrement concernées par la pauvreté en France seront avantagées.

La perte éventuelle de recettes pour les collectivités territoriales sous réserve qu’elles appliquent l’ensemble des mesures prévues par la proposition de loi (progressivité et gratuité) est compensée à due concurrence par la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement, un financement assuré donc in fine par l’État.

Toutefois, il est à noter que le coût pour les collectivités territoriales de cette proposition de loi est susceptible d’être faible pour certaines d’entre elles puisqu’elles auront la liberté de ventiler les tarifs des quatre tranches supérieures pour compenser le manque à gagner, dans la limite du coût de revient du repas par usager.

Une réponse pragmatique à plusieurs enjeux de société

Lors de l’émission politique sur France 2 le 15 février dernier, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel BLANQUER a notamment déclaré concernant la cantine scolaire : « la rendre gratuite [pour la cantine] c’est une bonne idée que de la rendre accessible aux milieux les plus défavorisés. […] Il y a des familles qui peuvent et des familles qui ne peuvent pas. […] Pour une personne qui n’a pas de moyens, il est normal que cela puisse être gratuit. Donc c’est normal qu’on ait une vision concrète et pragmatique. »

Lors d’une audition le 7 février dernier à l’Assemblée nationale sur la pauvreté à l’école, M. LE BOHEC a plaidé devant les ministres de l’Éducation nationale et de la Santé : « Je souhaite que cette proposition de loi soit rapidement soumise à l’examen du Parlement ». Le député a en effet estimé qu’ « en assurant la gratuité des repas à la cantine pour les élèves les plus pauvres, la proposition de loi répond à plusieurs enjeux de société. […]

Elle représente par ailleurs un progrès en matière de santé publique en luttant contre les problèmes de malnutrition ou de dénutrition puisque, de fait, les enfants les plus démunis pourront bénéficier d’au moins d’un repas complet et équilibré par jour.

Le texte constitue en outre une avancée concrète en faveur du pouvoir d’achat, en particulier pour les familles les plus modestes.

Enfin et avant tout, il s’agit de faire vivre de manière effective les principes républicains de fraternité et de solidarité, en ne laissant pas les enfants issus des milieux socio-économiques les plus défavorisés à la porte des cantines scolaires.

En somme, la proposition de loi tente de mettre fin de façon pragmatique à une situation particulièrement choquante. Concrètement, 1 élève défavorisé sur 3 ne déjeune jamais à la cantine quand il fréquente un collège public hors REP, plus d’1 sur 2 en zone REP et 3 sur 4 en REP+. »

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