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Question à Muriel Pénicaud, Ministre du travail, sur l’avenir des territoires zéro chômeur de longue durée

 

M. Gaël Le Bohec.

Madame la ministre, je voudrais, en tout premier lieu, féliciter le Gouvernement pour son action, qui a donné à l’emploi une dynamique réelle et sans précédent dans notre pays : plusieurs centaines de milliers d’emplois ont ainsi été créés en ce début de quinquennat. Je saisis cette occasion pour féliciter aussi l’ensemble des fonctionnaires qui construisent ces chiffres et travaillent avec une grande conscience professionnelle, mais qui ont malheureusement été mis en cause tout à l’heure par certains et certaines de ceux qui se sont exprimés avant moi, ce qui est tout à fait dommage.

Le chômage a, en effet, évolué dans un sens positif. Certaines zones d’ombre demeurent néanmoins et le chômage reste trop prégnant, en particulier chez les femmes, les seniors et les chômeurs de longue durée.

À cet égard, la circonscription dont je suis élu compte un territoire zéro chômeur de longue durée : celui de Pipriac et Saint-Ganton, que vous êtes venu visiter le 4 octobre 2018. Cette expérimentation au plus près des territoires a fait ses preuves et démontre cette vérité fondamentale que personne n’est inemployable. J’insiste sur les mots : « au plus près des territoires », et cela pour deux raisons.

Tout d’abord, le territoire que je viens d’évoquer se situe au cœur de l’alliance intermétropolitaine Loire-Bretagne, représentée ici par les circonscriptions de Paul Molac et Yves Daniel, et dans le triangle d’or Nantes-Rennes-Vannes. Cette zone métropolitaine porte – et jusqu’à Angers même – de nombreux projets.

L’approche territoriale a des avantages indéniables pour les demandeurs d’emploi comme pour l’ensemble des populations locales. Le dispositif favorise en effet la création de nouveaux services, avec par exemple la reprise de commerces de proximité. Il a créé une dynamique entre tous les acteurs locaux, les élus de tous bords, les associations, les entreprises et les institutions. Enfin, le bénéfice écologique est également important, avec la création de recycleries et de services de tri qui ne seraient économiquement pas rentables dans des modèles classiques.

Le dispositif a besoin de plusieurs améliorations. Il faudrait notamment prévoir des fonds propres suffisants et renforcer son organisation, par exemple pour un meilleur management.

Madame la ministre, pouvez-vous donc nous préciser le calendrier et les contours du dispositif prévu par la nouvelle loi qui est annoncée ? Permettez-moi d’insister sur le calendrier, à propos duquel vous avez du reste déjà beaucoup répondu. J’aimerais, sur ce point, recevoir de vous des informations précises. (M. Paul Molac applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre.

Monsieur le député, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce point tout à l’heure et nous avons, je crois, la même conviction : lorsque des élus se mobilisent et trouvent des solutions nouvelles avec les acteurs locaux, il est bon que les dispositifs publics nationaux viennent appuyer ces démarches pour les rendre possibles à grande échelle. C’est l’esprit du soutien que j’apporte à cette expérimentation.

Je ferai deux remarques. Tout d’abord, avec les initiateurs de cette démarche et les organismes d’expertise, qui ont procédé à des audits, nous sommes en train d’identifier les freins et les leviers, les améliorations nécessaires et les aspects incontournables – comme, bien évidemment, le rôle des élus dans la gouvernance. Tout cela sera affiné dans les semaines qui viennent.

La loi de 2016 qui inaugure cette expérimentation lui fixait un horizon cinq ans, de telle sorte que la prochaine loi en la matière devrait, en principe, intervenir en 2021. Cependant, la loi ne prévoyait que dix expérimentations : il faut, pour les multiplier, un nouveau véhicule législatif, mais il n’est pas forcément nécessaire d’attendre 2021 pour cela. De même, nous n’avons pas forcément besoin d’une loi ad hoc : le dispositif souhaité, dont il reste à définir le contenu, peut emprunter un autre véhicule législatif – j’en proposerai un ou deux dans le courant de cette année. Nous serons donc assez pragmatiques en la matière, l’important étant de nous entendre sur ce qui doit être corrigé et amélioré pour permettre l’amplification de l’expérimentation.

Je voudrais également, à travers vous, lancer un appel aux élus : il ne faut pas opposer les dispositifs. Nous avons besoin de tous et nous avons les moyens, en matière d’insertion par l’économie, de créer des chantiers et des entreprises d’insertion, notamment, comme vous l’avez dit, avec des ressourceries ou des recycleries, ou avec des entreprises adaptées. Si les élus le demandent, nous le ferons.

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