Assemblée nationaleInterventions

Questions au Gouvernement – séance du 14 novembre 2017

Question au Gouvernement sur la confiance dans les entreprises, les investisseurs et la stabilité/durabilité des dispositifs

Gaël Le Bohec – Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues…
Cette question, à laquelle s’associe ma collègue Celia de Lavergne, s’adresse au Premier Ministre. Il y a 5 ans, le gouvernement engageait une relation de défiance vis à vis des entreprises. L’époque était celle de la taxe à 75% et celle de l’instabilité fiscale comme perspective. L’image de la France dans la monde était ternie. La couverture de The Economist en était la preuve « France, la bombe à retardement au cœur de l’Europe »

Il y a 5 ans, Tripp Amdur, Président du groupe Medline, entreprise familiale leader dans le secteur médical à l’international et aussi en France avec près 350 salariés en Bretagne, interpellait ses équipes locales. Tripp Amdur, aujourd’hui en tribune, demandait si les entreprises devaient quitter notre pays compte tenu des orientations fiscales défavorables. D’autres entrepreneurs n’ont pas pris le temps de se poser cette question : le nombre de sites industriels a ainsi continué à diminuer.

En cette année 2017, un souffle de confiance est présent. La courbe de la croissance est favorable ; la une de The Economist est toute différente « France de Macron : le nouvel ordre Européen ». Pour la première fois depuis plus de 10 ans le nombre de sites industriels en France tend à augmenter. Ce souffle de confiance se doit d’être entretenu, se doit d’être un engagement fort, se doit d’être confirmé par la vision d’une France innovante et rayonnante. Les mots du président Emmanuel Macron vont dans ce sens « La France doit être un pays où l’on aide les entrepreneurs qui assument leurs responsabilités ».

Pour les années à venir, pour entretenir cette confiance, sont nécessaire vision et stabilité. Ma question, Monsieur le Ministre, est la suivante : quels sont les engagements et les dispositifs, stables et durables que vous prenez ce jour pour que nous puissions affirmer et dire aux entrepreneurs de notre pays : « La France est de retour pour être leader ». Pour dire aux entrepreneurs européens et internationaux : « France is back to lead »
Je vous remercie.

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement – Monsieur le député, quand on constate que notre économie et nos entreprises vont mieux, on se demande souvent à qui en attribuer la responsabilité. Mais peu importe ! Ce qui compte, c’est la capacité de notre économie à redresser la tête et à créer de l’emploi. Telle est la priorité qui doit nous mobiliser à chaque instant. C’est elle qui a guidé l’élaboration du projet de loi de finances, dans lequel nous avons voulu modifier en profondeur notre économie, en réorientant l’épargne des Français vers l’investissement et l’économie productive.

C’est aussi tout le sens de la réforme de la fiscalité que vous avez engagée, mesdames, messieurs les parlementaires, pour 2018 : prélèvement forfaitaire unique sur la fiscalité du capital et suppression de la taxation sur le patrimoine mobilier dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière.

C’est aussi la confiance dans les startups quand vous avez pris des mesures en faveur des attributions d’actions gratuites qui permettent de recruter les meilleurs cadres dans notre économie. C’est également le sens de la baisse des prélèvements obligatoires qui pèsent aujourd’hui sur l’ensemble des entreprises de façon disproportionnée, avec pour objectif de faire passer le taux de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %, ce qui est la moyenne européenne.

La confiance des entreprises et des investisseurs repose également sur l’innovation. Dès cet automne, il y aura au terme de cessions d’actifs la mobilisation de près de 10 milliards d’euros afin d’alimenter un fonds qui sera totalement destiné au financement de l’innovation, comme l’avait voulu le Président de la République, et privilégiera systématiquement les innovations de rupture.

Vous le voyez, monsieur le député, la création, la croissance et le rebond des entreprises sont au cœur de nos priorités. Le partage de valeurs et l’accompagnement social, tout comme la citoyenneté dans l’entreprise doivent être au cœur de nos réflexions. Mesdames, messieurs les députés, ces sujets, pour notre économie, pour les entreprises, pour l’emploi doivent tous nous mobiliser, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes La REM et MODEM.)

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