Questions/RéponsesCatégorie: AutreQuels sont les derniers éléments sur l’avenir des contrats aidés ?
Nicolas Elleouet a demandé il y a 1 année
1 Réponses
Equipe Gael Le Bohec a répondu il y a 1 année

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 21 septembre que “200.000 contrats aidés” seront financés en 2018, “intégralement dans le secteur non marchand” (services, associations), avec un taux moyen de prise en charge par les pouvoirs publics de 50%.
Les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée seront prioritaires pour ces contrats, qui seront ciblés sur deux secteurs, l’urgence sanitaire et sociale, “où le volume des emplois aidés sera maintenu” et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.
Ces contrats aidés bénéficieront à l’outre-mer et aux communes rurales et comporteront “une exigence de formation”, car celle-ci est aujourd’hui “trop souvent insuffisante”.
Le Plan d’investissement dans les compétences sera mobilisé avec notamment des formations qualifiantes ou concernant les compétences de base. Tout contrat aidé comportera véritablement pendant sa durée, ou le cas échéant à son issue un volet formation
Pour 2017, il y a donc 4 priorités dont 2 thématiques. Celle du secteur de l’urgence sociale et sanitaire a été définie de la manière suivante dans la lettre commune (MEN, Cohésion Territoires, Travail) aux préfets : «l’aide alimentaire, l’accompagnement social ou l’hébergement, notamment médicalisé, des jeunes enfants et des personnes dépendantes, sans-abri ou atteintes d’un handicap. Une priorité sera accordée aux renouvellements de contrats en cours, afin de favoriser la continuité des actions engagées dans ces domaine ».
Ce sont les préfets, qui ont une connaissance fine des réalités du terrain, qui doivent apprécier la situation locale en fonction des priorités données par le Gouvernement.
Par ailleurs, la réforme des contrats aidés s’intègre dans une réflexion plus globale sur les solutions d’insertion durable des demandeurs d’emplois sur le marché du travail. Pour cela, il faut renforcer les compétences, première des protections actives contre le chômage grâce en priorité à la formation.
Aussi, outre le ciblage vers les demandeurs d’emplois les plus éloignés de l’emploi et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation, d’accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l’expérience professionnelle développée. La garantie jeunes, les Epide et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisées
Des pistes de travail doivent être proposées d’ici la fin de l’année par Jean-Marc Borello.
Ces évolutions seront présentées dans le PLF, ainsi que dans le grand plan d’investissement compétences (15 milliards d’euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durée) et également dans le futur projet de loi « apprentissage, formation pro, et assurance chômage » s’il constitue le véhicule législatif opportun.
S’agissant des inquiétudes du milieu associatif, la mission Borello (qui sera suivie aussi d’actions de la part du nouveau Haut-Commissaire à l’ESS, Christophe Itier, placé sur la tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire) doit faire des propositions. Sachant qu’il est également prévu dès 2018 une baisse du coût du travail pour ces structures via le CITS (permettant de compenser l’effet baisse contrats aidés).
Enfin, sur le fond, il faut avoir en tête que la majeure partie des contrats aidés n’ont pas été utilisés dans une optique d’insertion des travailleurs, mais comme réduction du cout du travail pour l’employeur (que ce soit les collectivités ou les associations). Le Gouvernement souhaite donc agir sur ces deux volets : l’insertion (cf. annonces du Ministère du Travail, réforme de la formation pro, grand plan d’investissement, et mobilisation de la garantie jeunes, des Epide et des écoles de la deuxième chance) et sur la baisse du coût du travail (cg. Action conduite par le Ministère de l’Economie et des finances et plus largement le Gouvernement via le volet territorial – et la sanctuarisation du budget collectivités pour 2018).

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