Justice
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Assemblée nationale
Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs (Question écrite/Réponse)
Question n°25632 du 31 décembre 2019 posée à la ministre de la Justice Texte de la question : M. Gaël Le Bohec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’insertion, dans le code de…
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Assemblée nationale
Organisation des transfèrements de détenus (Question écrite/Réponse)
Question n°14367 du 27 novembre 2018 posée à la ministre de la Justice Texte de la question : Extractions judiciaires M. Gaël Le Bohec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation des missions…
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